Aujourd’hui avec l’évolution grandissante de la population mondiale, le domaine de la location immobilière prend de plus en plus d’ampleur. Ainsi plusieurs types de logements sont créés et peuvent être classés en deux grandes catégories à savoir : les logements vides et les logements meublés. Pour ce qui est de ces derniers, ce sont des appartements équipés en mobilier qui font souvent état d’un contrat de location à courte durée. Qu’est-ce qu’un meublé ? Comment le louer ? Éléments de réponse.
Définition d’un meublé
Un meublé peut être défini comme un appartement totalement équipé de meubles et de tous les éléments indispensables à la vie au quotidien. Son principe est de permettre au locataire de s’y installer et d’y vivre convenablement avec seulement ses effets personnels. Les différents meubles que doit comporter un meublé sont listés par la loi ALUR. En effet, le décret n° 2015 – 981 du 31 juillet 2015 ont proposé la liste des différents équipements que doit contenir un logement meublé. Selon chaque pièce, voici quelques équipements à disposer :- Pour la chambre à coucher : un ensemble lit et matelas avec des couvertures et des couettes, des volets ou des rideaux.
- Pour la cuisine : Une gazinière, un four à micro-ondes, des plaques de cuisson, un réfrigérateur, un congélateur ou un réfrigérateur disposant d’un compartiment de congélation. Les ustensiles de cuisine, des plats, des verres à boire, des cuillères, des fourchettes, des couteaux, tout ceci en quantité suffisante.
- Pour le salon et la salle à manger : la télévision, la radio, les fauteuils, les luminaires, une table et des chaises.
- Pour l’entretien : un matériel d’entretien adapté au type de logement, des serpillières, un aspirateur, un balai, etc.
Comment louer un logement meublé ?
Pour louer un meublé, il existe différentes possibilités qui s’offrent aux propriétaires comme aux locataires. En effet, il y a plusieurs types de location meublée.Louer un meublé en tant que résidence principale
Vous avez la possibilité de louer un meublé et d’en faire une résidence principale. Pour cela vous devez signer un bail location meublée résidence principale. Ce contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable de façon tacite. Mais, si vous êtes un étudiant, la durée de votre bail résidence principale sera de 9 mois et peut être renouvelée à votre demande pour une durée de douze mois. Un dépôt de garantie d’un montant équivalent à deux mois de loyer doit être déposé. Pour la résiliation de ce contrat, le locataire dispose d’un préavis de départ d’un mois et le propriétaire un préavis de trois mois. Le prix du loyer est fixé librement par le propriétaire du logement meublé.Location d’un meublé en tant que résidence secondaire
Il s’agit d’une forme de location qui s’adapte à des personnes qui ont besoin d’une location temporaire. C’est un bail de courte durée et très souple, car les négociations sont faites en toute tranquillité. Il est conclu pour une durée de trois mois et prend fin à la fin du contrat. Ici, il n’y a pas de préavis à donner ni à recevoir de la part du propriétaire.Le bail de mobilité
Ce bail est instauré par la loi ELAN de 2019. Contrat d’une durée comprise forcément entre un et dix mois, il est proposé à une catégorie donnée de locataire, spécialement ceux qui sont en mobilité. Il s’agit entre autres des personnes en affectation professionnelle, des étudiants, des stagiaires, des fonctionnaires en mission temporaire, etc. Le bail de mobilité n’est pas renouvelable si la durée du premier contrat n’atteint pas les dix mois. La particularité de ce contrat est que le locataire ne doit pas payer une garantie ou caution. Enfin, pour résilier son contrat, il doit respecter un préavis de départ d’une durée d’un mois.La location saisonnière d’un meublé
Ce type de location est destiné aux vacanciers et aux touristes. C’est un contrat de courte durée qui ne doit pas dépasser 90 jours. Pour ce type de contrat, le propriétaire peut demander un dépôt de garantie ou des arrhes qui peuvent être de 20 à 30% du montant total du loyer. Avec la location meublée saisonnière, un préavis de départ n’est pas appliqué. Cependant, si le propriétaire décide de rompre le contrat, il devra rembourser le double de la somme des arrhes au locataire. Tous ces différents types de contrats de location meublée doivent contenir une mention obligatoire. Ainsi, il est important d’annexer au contrat de bail l’inventaire du mobilier afin de notifier qu’il s’agit bel et bien d’une résidence meublée. Ce document doit présenter tous les meubles de chaque pièce de la maison en précisant leur état. Il doit être signé par le locataire et le propriétaire. Avec ce document, à la fin du contrat le point des meubles et leur état pourront être facilement faits.[elementor-template id="1230"]
