La défiscalisation immobilière est un mécanisme permettant de réduire son imposition tout en réalisant un investissement dans le secteur de l’immobilier. En France, il existe plusieurs dispositifs fiscaux offrant ces avantages. Dans cet article, vous découvrirez quelles seront les meilleures lois pour acheter en défiscalisation en 2024.

Loi Pinel : l’incontournable dispositif de défiscalisation

Le dispositif Pinel reste l’un des dispositifs phares en matière de défiscalisation immobilière. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie d’un investissement locatif dans le neuf. Voici les principales caractéristiques de cette loi :

• Investissement dans un logement neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA)
• Mise en location du bien pendant une durée minimale de 6 ans
• Respect des plafonds de loyer et de ressources des locataires
• Réduction d’impôt de 12% du montant de l’investissement pour une durée de location de 6 ans, 18% pour 9 ans et jusqu’à 21% pour 12 ans
• Plafonnement de l’investissement à 300 000€ par an et à deux acquisitions annuelles maximum

Dispositif Pinel outre-mer

Le dispositif Pinel outre-mer constitue une alternative intéressante pour ceux qui souhaitent investir dans les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM). Les avantages fiscaux sont plus importants que pour la métropole :

• Réduction d’impôt de 23% du montant de l’investissement pour une durée de location de 6 ans, 29% pour 9 ans et jusqu’à 32% pour 12 ans
• Plafonnement de l’investissement à 300 000€ par an

Loi Censi-Bouvard : pour les investissements en résidence avec services

La loi Censi-Bouvard concerne spécifiquement les investissements immobiliers locatifs réalisés dans des résidences avec services. Il peut s’agir de résidences étudiantes, résidences pour personnes âgées ou résidences de tourisme classée. Ce dispositif présente les avantages suivants :

• Investissement dans un logement neuf ou en VEFA, meublé et situé dans une résidence avec services
• Mise en location du bien pendant au moins 9 ans
• Réduction d’impôt de 11% du montant de l’investissement, étalée sur 9 ans
• Récupération de la TVA sur le prix d’achat du bien (20%)
• Plafonnement de l’investissement à 300 000€ par an

Loi Malraux : la défiscalisation pour les amoureux du patrimoine

La loi Malraux a pour objectif de favoriser la restauration du patrimoine historique en France. Elle s’adresse aux investisseurs qui souhaitent réhabiliter des biens immobiliers situés dans certains secteurs protégés :

• Secteur sauvegardé
• Quartier ancien dégradé (QAD)
• Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) ou site patrimonial remarquable (SPR)

Les conditions requises pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Malraux sont les suivantes :

• Réalisation de travaux de restauration d’un bien immobilier ancien
• Mise en location du bien pendant au moins 9 ans après la fin des travaux
• Réduction d’impôt de 22% à 30% du montant des travaux, selon la situation géographique du bien
• Plafonnement des travaux à 400 000€ sur une période de 4 années consécutives

Monument historique : un dispositif spécifique pour les bâtiments classés ou inscrits

Le dispositif Monument historique s’adresse aux investisseurs qui souhaitent réhabiliter un bâtiment classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH). Les conditions d’accès sont les suivantes :

• Investissement dans un bien immobilier classé ou inscrit Monument historique
• Réalisation de travaux de restauration du bien
• Déduction des travaux et charges liées au bien sur le revenu global, sans limite plafond
• Maintien du bien dans le patrimoine pendant 15 ans minimum

Loi Denormandie : pour la rénovation énergétique en centre-ville

Le dispositif Denormandie est destiné à encourager la rénovation énergétique des logements anciens situés dans les centres-villes. Il partage certaines caractéristiques avec la loi Pinel et présente les avantages suivants :

• Investissement dans un logement ancien nécessitant des travaux de rénovation
• Les travaux doivent représenter au moins 25% du montant total de l’investissement
• Mise en location du bien pendant une durée minimale de 6 ans
• Respect des plafonds de loyer et de ressources des locataires
• Réduction d’impôt de 12% du montant de l’investissement pour une durée de location de 6 ans, 18% pour 9 ans et jusqu’à 21% pour 12 ans
• Plafonnement de l’investissement à 300 000€ par an et à deux acquisitions annuelles maximum

Pour être éligible, le bien doit être situé dans une des communes du programme « Action cœur de ville » ou avoir obtenu un agrément préfectoral.

Choisir la meilleure loi pour votre défiscalisation immobilière en 2024

En fonction de vos objectifs d’investissement et de vos priorités, certaines lois de défiscalisation seront plus adaptées que d’autres. Les principaux critères à prendre en compte pour choisir la meilleure loi pour acheter en défiscalisation en 2024 sont :

• L’emplacement géographique du bien
• Le type de logement (neuf, ancien, meublé, résidence avec services, patrimoine historique)
• La durée d’engagement locatif souhaitée
• Les plafonds d’investissement et de réduction d’impôt
• Les contraintes liées aux travaux (réhabilitation, rénovation énergétique, restauration)

N’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller spécialisé en défiscalisation immobilière pour obtenir une étude personnalisée et précise sur les dispositifs les plus adaptés à votre situation financière et fiscale.