Vous souhaitez bénéficier du prêt à taux zéro octroyé par l’État, mais vous vous demandez toujours si vous remplissez les conditions pour l’obtention de ce type de prêt ? Effectivement, il y a des conditions d’éligibilité au PTZ. Découvrez ici les différents critères à remplir pour bénéficier du prêt à taux zéro !
Être une personne physique
Le prêt à taux zéro est octroyé par l’État aux personnes physiques. La personne physique, c’est l’être vivant doté d’une personnalité juridique. Cette personne doit jouir du droit de vote, d’accès à un logement et à une protection sociale, mais aussi accomplir des obligations comme le paiement des impôts, le respect des lois de la république et des exigences civiques dans la société. Ces personnes peuvent formuler une demande d’obtention de ce prêt et l’obtenir.
Être primo-accédant
Dès lors qu’un emprunteur n’est pas déclaré propriétaire d’une résidence principale, les deux dernières années qui ont précédé la demande de l’offre de prêt, il sera considéré comme primo-accédant.
Par ailleurs, Il n’est plus obligatoire d’avoir la qualité de primo-accédant dès lors que le candidat à l’offre de prêt remplit les conditions suivantes :
- détenir une carte mobilité inclusion qui prouve une invalidité ;
- recevoir une pension d’invalidité ;
- recevoir une allocation d’éducation d’un enfant qui est handicapé ou une allocation aux adultes handicapés ;
- être victime d’un événement dramatique qui rend sa résidence principale définitivement inhabitable.
Lorsque ces conditions énumérées plus haut sont respectées, la demande de PTZ peut se faire à succès. L’emprunteur doit cependant apporter la preuve qu’il n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.
Être acheteur d’un logement neuf ou ancien
Pour bénéficier du prêt à taux zéro, et ce depuis 2018, il importe pour le futur bénéficiaire d’acquérir un logement neuf ou un logement ancien qui a besoin d’être réfectionné. Le futur bénéficiaire peut également acquérir des logements du port social qui ont été revendus à des occupants. En cette même année, il a été décidé que ces logements anciens doivent être acquis dans les zones B2 et C. Pour ce qui concerne les logements neufs, les personnes ayant acheté ces logements dans les zones B2 et C ne pourront plus bénéficier des PTZ à partir de l’année 2020.
Le revenu du ménage de l’emprunteur
Le candidat à ce type de prêt ne doit pas dépasser un certain plafond de revenu. Ce plafond varie selon la zone dans laquelle se situe le ménage. Les diverses réformes du PTZ ces dernières années ont abouti à ne prendre en compte, que les revenus des ménages lors de l’année précédant la demande du prêt. Les revenus des ménages sur les deux années en arrière ne sont pas pris en compte.
Le plafond du revenu selon la taille du ménage
Il existe un quota à ne pas dépasser par les ménages pour bénéficier du prêt à taux zéro, voici donc les plafonds !
Revenu d’un ménage composé d’une personne
Pour le ménage d’une personne, son revenu doit être évalué lors de l’année de la demande du prêt à 37 000 euros en zone A, 30 000 euros en zone B, 27 000 euros en zone C, et 24 000 euros en zone D.
Revenu d’un ménage composé de deux personnes
Pour les ménages de deux personnes, le revenu est fixé à 51 800 en zone A, 42 000 en zone B, 37 800 en zone C, et 33 600 en zone D.
Revenu d’un ménage composé de trois personnes
Pour les ménages de trois personnes, le revenu est fixé à 62 900 en zone A, 51 000 en zone B, 45 900 en zone C, et 40 800 en zone D.
Revenu d’un ménage de quatre personnes
Pour les ménages de quatre personnes, le revenu est fixé à 74 000 en zone A, 60 000 en zone B, 54 000 en zone C, et 48 000 en zone D.
Revenu d’un ménage à cinq personnes
Pour les ménages de cinq personnes, ce revenu est fixé à 85 100 en zone A, 69 000 en zone B, 62 100 en zone C, et 55 200 en zone D.
Par ailleurs, il importe de retenir que ce plafond de revenu est estimé en considération de l’année de la demande de prêt. Les revenus des deux dernières années ne sont pas pris en compte.
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